PD – Permis de démolir
Pont-Saint-Martin
04413015A5001
Autorisé
le 12 mars 2015
Pont-Saint-Martin (44860)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pont-Saint-Martin (44130)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PETIT FRETY
44860 Pont-Saint-Martin - Parcelle(s)
- AI 16
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44860 Pont-Saint-Martin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- 201503
Données issues de la base SITADEL