PD – Permis de démolir
3 Les Roches Bernier
04415213F5003
Autorisé
le 17 juin 2013
Sainte-Anne-Sur-Brivet (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte-Anne-Sur-Brivet (44152)
- Adresse
-
3 Les Roches Bernier
Lieu-dit : POCAZET
44160 Sainte-Anne-Sur-Brivet - Parcelle(s)
- ZD 144
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44160 Sainte-Anne-Sur-Brivet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL