PD – Permis de démolir
Gagnac-Sur-Cere
04611714F0009
Annulé
le 16 mai 2014
Gagnac-Sur-Cere (46130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Gagnac-Sur-Cere (46117)
- Adresse
-
Lieu-dit : PORT DE GAGNAC
46130 Gagnac-Sur-Cere - Parcelle(s)
- AR 12
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46130 Gagnac-Sur-Cere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- 201405
Données issues de la base SITADEL