PD – Permis de démolir
Rueyres
04624316F0003
Autorisé
le 01 mai 2016
Rueyres (46120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 mai 2016
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46120 Rueyres
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL