PD – Permis de démolir
Rte De Saint Cere
04631114F0033
Autorisé
le 05 décembre 2014
Sousceyrac (46190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Sousceyrac (46311)
- Adresse
-
Rte De Saint Cere
Lieu-dit : LE BOURG
46190 Sousceyrac - Parcelle(s)
- AB 585
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46190 Sousceyrac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL