PD – Permis de démolir
Sousceyrac
04631115F0007
Autorisé
le 27 mars 2015
Sousceyrac (46190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Sousceyrac (46311)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MAZEMBERT
46190 Sousceyrac - Parcelle(s)
- AO 89
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46190 Sousceyrac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- 201504
Données issues de la base SITADEL