PD – Permis de démolir
3 Rue Du Haut Mont
05203818N0001
Autorisé
le 20 février 2018
Bassoncourt (52240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Bassoncourt (52038)
- Adresse
-
3 Rue Du Haut Mont
52240 Bassoncourt - Parcelle(s)
- D 90
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSONCOURT
- SIREN
- 215200262
- SIRET
- 21520026200016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52240 Bassoncourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- 201802
Données issues de la base SITADEL