PD – Permis de démolir
Rue Des Capucins
05225016J0002
Autorisé
le 03 novembre 2016
653 m² terrain
Joinville (52300)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Joinville (52250)
- Adresse
-
Rue Des Capucins
52300 Joinville - Parcelle(s)
- AH 378
- Superficie terrain
- 653 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
- SIREN
- 200044253
- SIRET
- 20004425300124
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 52300 Joinville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL