PD – Permis de démolir
80 Grande Rueab
05240516S0001
Autorisé
le 30 juin 2016
Le Montsaugeonnais (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Le Montsaugeonnais (52405)
- Adresse
-
80 Grande Rueab
52190 Le Montsaugeonnais - Parcelle(s)
- AB 178
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE OCCEY
- SIREN
- 215202599
- SIRET
- 21520259900019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52190 Le Montsaugeonnais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- 201607
Données issues de la base SITADEL