PD – Permis de démolir
Chemin Des Brosses
05240519S0002
Autorisé
le 06 janvier 2020
Le Montsaugeonnais (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 janvier 2020
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Le Montsaugeonnais (52405)
- Adresse
-
Chemin Des Brosses
Lieu-dit : PRAUTHOY
52190 Le Montsaugeonnais - Parcelle(s)
- ZK 16
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE OCCEY
- SIREN
- 215202599
- SIRET
- 21520259900019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52190 Le Montsaugeonnais Le Montsauge
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- 202001
Données issues de la base SITADEL