PD – Permis de démolir
31 Rue Du Docteur Cumin
05312116M5001
Autorisé
le 26 avril 2016
Javron Les Chapelles (53250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Javron Les Chapelles (53121)
- Adresse
-
31 Rue Du Docteur Cumin
53250 Javron Les Chapelles - Parcelle(s)
- B 1418
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
- SIREN
- 215301219
- SIRET
- 21530121900014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53250 Javron Les Chapelles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL