PD – Permis de démolir
Terres Du Scahouet
05626117Y0003
Autorisé
le 05 septembre 2017
La Vraie-Croix (56250)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Morbihan (56)
- Commune
- La Vraie-Croix (56261)
- Adresse
-
Terres Du Scahouet
56250 La Vraie-Croix - Parcelle(s)
- ZL 64
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DU BOT SCAHOUET
- SIREN
- 342839776
- SIRET
- 34283977600016
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 56250 La Vraie Croix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201709
Données issues de la base SITADEL