PD – Permis de démolir
4 Rue Du Lieutenant Francois
05762416Y0001
Autorisé
le 22 novembre 2016
Sainte-Ruffine (57130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Sainte-Ruffine (57624)
- Adresse
-
4 Rue Du Lieutenant Francois
57130 Sainte-Ruffine - Parcelle(s)
- 01 17
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 57130 Sainte-Ruffine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL