PD – Permis de démolir
Chemin Rural De Vaussages
05810316C0002
Autorisé
le 14 janvier 2017
Dornecy (58530)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Nièvre (58)
- Commune
- Dornecy (58103)
- Adresse
-
Chemin Rural De Vaussages
58530 Dornecy - Parcelle(s)
- ZB 2017
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 58530 Dornecy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- 201701
Données issues de la base SITADEL