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PD – Permis de démolir

28 Chaussee Brunehaut

05942216O0001
Autorisé
le 15 septembre 2016
1 671 m² terrain Naves (59161)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Naves (59422)
Adresse
28 Chaussee Brunehaut
59161 Naves
Parcelle(s)
A 624
Superficie terrain
1 671 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAVES
SIREN
215904228
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59161 Naves
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
201610

Données issues de la base SITADEL