PD – Permis de démolir
30 Rue Louis Pasteur
05952618E0008
Terminé
le 04 octobre 2018
823 m² terrain
St Amand Les Eaux
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- St Amand Les Eaux (59526)
- Adresse
-
30 Rue Louis Pasteur
None St Amand Les Eaux - Parcelle(s)
-
BL 49
BL 50 - Superficie terrain
- 823 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 59135 Wallers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- 202011
Données issues de la base SITADEL