PD – Permis de démolir
Hameau De Touvent
06043815C0001
Autorisé
le 06 septembre 2015
Moulin-Sous-Touvent (60350)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Moulin-Sous-Touvent (60438)
- Adresse
-
Hameau De Touvent
60350 Moulin-Sous-Touvent - Parcelle(s)
- H 80
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL DELACOUR
- SIREN
- 385124326
- SIRET
- 38512432600013
- Code APE
- 01.13Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 60350 Moulin-Sous-Touvent
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- 201510
Données issues de la base SITADEL