PD – Permis de démolir
12 La Haute Ville
06059815B0001
Autorisé
le 03 février 2015
Saint-Sulpice (60430)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Saint-Sulpice (60598)
- Adresse
-
12 La Haute Ville
Lieu-dit : LA HAUTE VILLE
60430 Saint-Sulpice - Parcelle(s)
- C 222
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60430 Saint-Sulpice
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- 201502
Données issues de la base SITADEL