PD – Permis de démolir
8 Rue Du Palais De Justice
06114516F0001
Autorisé
le 22 septembre 2016
Domfront En Poiraie (61700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Domfront En Poiraie (61145)
- Adresse
-
8 Rue Du Palais De Justice
61700 Domfront En Poiraie - Parcelle(s)
- AN 21
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- SIREN
- 96820121
- SIRET
- 9682012100034
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 61000 Alencon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- 201610
Données issues de la base SITADEL