PD – Permis de démolir
49 Les Haies
06145614P0001
Autorisé
le 24 janvier 2014
Saint-Sulpice-Sur-Risle (61300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Saint-Sulpice-Sur-Risle (61456)
- Adresse
-
49 Les Haies
61300 Saint-Sulpice-Sur-Risle - Parcelle(s)
- AD 87
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61300 Saint-Sulpice-Sur-Risle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL