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PD – Permis de démolir

Rue Voltaire - Imp De La Sarda

06609414F0002
Autorisé
le 11 mars 2014
Latour-Bas-Elne (66200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 mars 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Latour-Bas-Elne (66094)
Adresse
Rue Voltaire - Imp De La Sarda
66200 Latour-Bas-Elne
Parcelle(s)
AH 106
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
SIREN
216600940
SIRET
21660094000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
66200 Latour-Bas-Elne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
201403

Données issues de la base SITADEL