PD – Permis de démolir
Rue De Bourbach-Le-Haut
06804513F0001
Autorisé
le 11 avril 2013
Bourbach-Le-Bas (68290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Bourbach-Le-Bas (68045)
- Adresse
-
Rue De Bourbach-Le-Haut
68290 Bourbach-Le-Bas - Parcelle(s)
-
1 370
1 249 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68290 Bourbach-Le-Bas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL