PD – Permis de démolir
Rue Du Stade
06805919F0001
Autorisé
le 18 octobre 2019
Burnhaupt Le Bas (68520)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Burnhaupt Le Bas (68059)
- Adresse
-
Rue Du Stade
68520 Burnhaupt Le Bas - Parcelle(s)
- 59 76
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
- SIREN
- 216800599
- SIRET
- 21680059900013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68520 Burnhaupt Le Bas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- 201910
Données issues de la base SITADEL