PD – Permis de démolir
Rue Binnen
06806021F0001
Autorisé
le 09 avril 2021
Burnhaupt Le Haut (68520)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Burnhaupt Le Haut (68060)
- Adresse
-
Rue Binnen
68520 Burnhaupt Le Haut - Parcelle(s)
- 06 137
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT
- SIREN
- 216800607
- SIRET
- 21680060700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68520 Burnhaupt Le Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- 202104
Données issues de la base SITADEL