PD – Permis de démolir
4BIS Rue De La Cure
06821816D0004
Autorisé
le 18 janvier 2017
285 m² terrain
Morschwiller-Le-Bas (68790)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Morschwiller-Le-Bas (68218)
- Adresse
-
4BIS Rue De La Cure
68790 Morschwiller-Le-Bas - Parcelle(s)
-
03 281
03 283
03 284 - Superficie terrain
- 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68790 Morschwiller-Le-Bas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201711
Données issues de la base SITADEL