PD – Permis de démolir
49 Rue De L Ecole
06821818D0003
Autorisé
le 09 janvier 2019
613 m² terrain
Morschwiller-Le-Bas (68790)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Morschwiller-Le-Bas (68218)
- Adresse
-
49 Rue De L Ecole
68790 Morschwiller-Le-Bas - Parcelle(s)
- 04 10
- Superficie terrain
- 613 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68790 Morschwiller-Le-Bas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- 201901
Données issues de la base SITADEL