PD – Permis de démolir
30 Grand Rue
06821919F0001
Autorisé
le 14 mars 2019
Le Haut Soultzbach (68780)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Le Haut Soultzbach (68219)
- Adresse
-
30 Grand Rue
Lieu-dit : SOPPE LE HAUT
68780 Le Haut Soultzbach - Parcelle(s)
- 01 80
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH
- SIREN
- 200054930
- SIRET
- 20005493000017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68780 Le Haut Soultzbach
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- 201903
Données issues de la base SITADEL