PD – Permis de démolir
22 Grand Rue
06826413D0002
Autorisé
le 27 février 2013
Ranspach-Le-Haut (68220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Ranspach-Le-Haut (68264)
- Adresse
-
22 Grand Rue
68220 Ranspach-Le-Haut - Parcelle(s)
- 1 262
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68220 Ranspach-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- 201303
Données issues de la base SITADEL