PD – Permis de démolir
06826415D0001
06826415D0001
Autorisé
le 30 novembre 2015
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 novembre 2015
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68220 Ranspach-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201512
Données issues de la base SITADEL