PD – Permis de démolir
Carthally
06922714R0001
Autorisé
le 05 novembre 2014
Saint-Martin-En-Haut (69850)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Saint-Martin-En-Haut (69227)
- Adresse
-
Carthally
69850 Saint-Martin-En-Haut - Parcelle(s)
- A 991
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69850 Saint-Martin-En-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201411
Données issues de la base SITADEL