PD – Permis de démolir
75 Rue De La Charmotte
07005418O0001
Autorisé
le 24 octobre 2018
433 m² terrain
Battrans (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Battrans (70054)
- Adresse
-
75 Rue De La Charmotte
70100 Battrans - Parcelle(s)
- AB 107
- Superficie terrain
- 433 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Apremont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- 201810
Données issues de la base SITADEL