PD – Permis de démolir
Rue De La Petite Voie
07007816C0001
Autorisé
le 18 février 2016
Bougey (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Bougey (70078)
- Adresse
-
Rue De La Petite Voie
70500 Bougey - Parcelle(s)
- B 412
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Bougey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- 201602
Données issues de la base SITADEL