PD – Permis de démolir
2 Rue Du Moulin
0700881600001
Autorisé
le 12 décembre 2016
Bourguignon-Les-La-Charite (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Bourguignon-Les-La-Charite (70088)
- Adresse
-
2 Rue Du Moulin
70190 Bourguignon-Les-La-Charite - Parcelle(s)
- C 115
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Vauconcourt-Nervezain
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201612
Données issues de la base SITADEL