PD – Permis de démolir
07011516C0001
07011516C0001
Autorisé
le 16 février 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- None (70115)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Cerre-Les-Noroy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- 201602
Données issues de la base SITADEL