PD – Permis de démolir
Bas De Crotte
0701362500001
Autorisé
le 05 décembre 2025
461 m² terrain
Charmoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charmoille (70136)
- Adresse
-
Bas De Crotte
70000 Charmoille - Parcelle(s)
-
B 600
B 601 - Superficie terrain
- 461 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Charmoille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- 202603
Données issues de la base SITADEL