PD – Permis de démolir
Rte De Montagney
07014216O0001
Autorisé
le 07 juin 2016
Chaumercenne (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chaumercenne (70142)
- Adresse
-
Rte De Montagney
70140 Chaumercenne - Parcelle(s)
- ZB 101
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70140 Chaumercenne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL