PD – Permis de démolir
5 Rue Du Moulin
07016513C0003
Autorisé
le 10 décembre 2013
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
5 Rue Du Moulin
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
-
D 756
D 764
D 766 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Combeaufontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201312
Données issues de la base SITADEL