PD – Permis de démolir
41 Grande Rue
07016519C0002
Autorisé
le 18 novembre 2019
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
41 Grande Rue
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
- AC 68
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Combeaufontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- 201911
Données issues de la base SITADEL