PD – Permis de démolir
6 Rue De La Combe
07016520C0001
Autorisé
le 07 août 2020
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
6 Rue De La Combe
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
- C 964
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Combeaufontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- 202008
Données issues de la base SITADEL