PD – Permis de démolir
Rte De Vy Les Rupts
07016920C0002
Autorisé
le 02 novembre 2020
Confracourt (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Confracourt (70169)
- Adresse
-
Rte De Vy Les Rupts
70120 Confracourt - Parcelle(s)
- B 1318
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 Confracourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- 202011
Données issues de la base SITADEL