PD – Permis de démolir
Rue Du Moulin
07019416C0001
Autorisé
le 21 juin 2016
Cuve (70800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Cuve (70194)
- Adresse
-
Rue Du Moulin
70800 Cuve - Parcelle(s)
- A 369
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70800 Cuve
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL