PD – Permis de démolir
576 Rue Rue De Mottet
0701992500001
Autorisé
le 18 février 2026
Dampvalley-Les-Colombe (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 février 2026
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampvalley-Les-Colombe (70199)
- Adresse
-
576 Rue Rue De Mottet
Lieu-dit : LE VILLAGE SECTION A
70000 Dampvalley-Les-Colombe - Parcelle(s)
- A 576
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Dampvalley-Les-Colombe
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- 202603
Données issues de la base SITADEL