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PD – Permis de démolir

576 Rue Rue De Mottet

0701992500001
Autorisé
le 18 février 2026
Dampvalley-Les-Colombe (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 février 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampvalley-Les-Colombe (70199)
Adresse
576 Rue Rue De Mottet
Lieu-dit : LE VILLAGE SECTION A
70000 Dampvalley-Les-Colombe
Parcelle(s)
A 576
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Dampvalley-Les-Colombe
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
202603

Données issues de la base SITADEL