PD – Permis de démolir
13 Rue Du Quart
07023914C0001
Autorisé
le 26 février 2014
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
13 Rue Du Quart
70190 Fondremand - Parcelle(s)
- C 109
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Fondremand
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL