PD – Permis de démolir
1 Chem De Valliere
07023915C0001
Autorisé
le 02 février 2015
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
1 Chem De Valliere
70190 Fondremand - Parcelle(s)
- C 1147
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77000 Melun
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- 201503
Données issues de la base SITADEL