PD – Permis de démolir
12 Grande Rue
07023916C0001
Autorisé
le 23 novembre 2016
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
12 Grande Rue
70190 Fondremand - Parcelle(s)
- C 81
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Fondremand
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL