PD – Permis de démolir
Les Roselieres
07023922C0001
Autorisé
le 19 janvier 2023
720 m² terrain
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 janvier 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
Les Roselieres
70190 Fondremand - Parcelle(s)
- D 39
- Superficie terrain
- 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Chambornay-Les-Bellevaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- 202302
Données issues de la base SITADEL