PD – Permis de démolir
2 Rue De La Ramasse
07024318C0010
Autorisé
le 10 novembre 2018
Fontenois-Les-Montbozon (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fontenois-Les-Montbozon (70243)
- Adresse
-
2 Rue De La Ramasse
70230 Fontenois-Les-Montbozon - Parcelle(s)
-
D 1489
D 1490
D 1486 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70230 Fontenois-Les-Montbozon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201811
Données issues de la base SITADEL