PD – Permis de démolir
Rue De L Eglise
07024413C0001
Autorisé
le 16 décembre 2013
Fouchecourt (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fouchecourt (70244)
- Adresse
-
Rue De L Eglise
70160 Fouchecourt - Parcelle(s)
- B 744
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70160 Fouchecourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201312
Données issues de la base SITADEL