PD – Permis de démolir
Fougerolles
07024514E0003
Autorisé
le 01 septembre 2014
Fougerolles (70220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fougerolles (70245)
- Adresse
-
262
Lieu-dit : LA RAMOUSE
70220 Fougerolles - Parcelle(s)
- C 949
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70220 Fougerolles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL