PD – Permis de démolir
Rue De La Source
07024713O0001
Autorisé
le 24 juin 2013
Fouvent-Saint-Andoche (70600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fouvent-Saint-Andoche (70247)
- Adresse
-
Rue De La Source
Lieu-dit : FOUVENT LE BAS
70600 Fouvent-Saint-Andoche - Parcelle(s)
-
C 1037
C 311 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25350 Mandeure
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- 201307
Données issues de la base SITADEL